EXPÉRIENCE
Dr. Bentolila a representé des clients dans des arbitrages internationaux de haute envergure dans de nombreux pays du monde en vertu de différentes lois applicables (droit continental, common law, droit international) et dans les principaux forums d’arbitrage ; en particulier, la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Elle a de l’expérience dans plusieurs industries et secteurs différents, y compris les industries de la construction, de l’énergie, de la chimie, de la pharmaceutique, des produits de consommation, des télécommunications et de la finance.
Dr. Bentolila a conseille également des clients privés, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des gouvernements sur des questions de droit international public.
INDUSTRIES & SECTEURS
CONSTRUCTION
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant au Portugal contre le propriétaire de l’ouvrage concernant des défauts dans les travaux et des retards dans la construction d’une raffinerie.
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant en Australie contre un sous-traitant concernant des retards et la résiliation d’un contrat de sous-traitance lié à la construction d’une usine d’engrais.
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant en Espagne contre un sous-traitant concernant des retards et modifications d’un contrat de sous-traitance lié à la construction d’une usine d’engrais.
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant en Arabie Saoudite contre un sous-traitant concernant la résiliation d’un contrat de sous-traitance lié à la construction d’une raffinerie.
- Représentation d’un contractant dans une expertise CCI contre le propriétaire de l’ouvrage concernant l’interprétation de questions techniques d’un contrat pour la construction d’une raffinerie au Pérou.
- Assistante du président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CCI siégeant au Mexique concernant un contrat de services pour le démarrage d’un complexe pétrochimique.
ÉNERGIE
- Représentation de l’Équateur dans un arbitrage CNUDCI-CPA contre un investisseur pétrolier concernant un déni de justice dans le cadre d’une poursuite en matière de pollution.
- Conseil d’un investisseur étranger dans un différend contre un État concernant une concession minière et un accord de financement des projets de méga infrastructure s’élevant à plusieurs millards de dollars américains.
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant au Portugal contre le propriétaire de l’ouvrage concernant des défauts dans les travaux et des retards dans la construction et la refonte d’une raffinerie.
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant en Arabie Saoudite contre un sous-traitant concernant la résiliation d’un contrat de sous-traitance lié à la construction d’une raffinerie.
- Représentation d’un contractant dans une expertise CCI contre le propriétaire de l’ouvrage concernant l’interprétation de questions techniques d’un contrat pour la construction d’une raffinerie au Pérou.
- Assistante d’un co-arbitre dans un arbitrage CIRDI contre un État latino-américain dans le cadre d’un différend concernant l’expropriation d’un investissement pétrolier.
PRODUITS DE CONSOMMATION
- Représentation d’un restaurant multinational de restauration rapide dans un arbitrage CCI siégeant en Suisse contre un franchisé.
- Représentation d’une société d’investissement dans un arbitrage CCI siégeant en Suisse contre un partenaire concernant la fermeture d’un restaurant étoilé Michelin à Dubaï.
- Représentation d’un distributeur de montres et de bijoux de luxe dans un arbitrage ICDR siégeant aux États-Unis concernant un contrat de distribution.
- Conseil d’une société de produits de consommation massive dans les premières étapes d’un arbitrage CIRDI concernant des régulations défavorables à l’investissement.
- Conseil d’une société de produits de consommation massive sur ses droits issus de traités d’investissement contre de nouvelles réglementations en Turquie.
- Conseil d’un investisseur de produits de consommation massive sur ses droits issus de traités d’investissement contre de nouvelles réglementations au Sri Lanka.
- Conseil d’un investisseur de produits de consommation massive au sujet de ses droits issus de traités d’investissement contre de nouvelles réglementations en Algérie.
PHARMACEUTIQUE & CHIMIQUE
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant en Australie contre un sous-traitant concernant des retards et la résiliation d’un contrat de sous-traitance lié à la construction d’une usine d’engrais.
- Représentation d’un contractant dans un arbitrage CCI siégeant en Espagne contre un sous-traitant concernant des retards et modifications d’un contrat de sous-traitance lié à la construction d’une usine d’engrais.
- Assistante du président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage CCI siégeant au Mexique, concernant un contrat de services pour le démarrage d’un complexe pétrochimique.
- Conseil d’une société pharmaceutique concernant un contrat de distribution exclusif.
DROIT INTERNATIONAL
- Conseil et capacitation d’un gouvernement asiatique sur des questions de droit international économique et mise en place d’une base de données sur des jugements et sentences de droit international public.
- Conseil d’un gouvernement du Moyen-Orient dans la négociation de traités internationaux d’investissement avec plusieurs pays.
- Représentation de l’Équateur dans un arbitrage CNUDCI-CPA contre un investisseur pétrolier concernant un déni de justice dans le cadre d’une poursuite en matière de pollution
- Représentation d’un investisseur en télécommunications dans un arbitrage CIRDI contre le Soudan concernant l’expropriation de sa licence.
- Consultante à la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sur des questions relatives aux accords internationaux d’investissement.
- Consultante auprès de l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle sur la propriété intellectuelle et les industries créatives.
- Conseil d’une société de produits de consommation massive dans les premières étapes d’un arbitrage CIRDI concernant des régulations defavorables à l’investissement.
- Conseil d’une société de produits de consommation massive sur ses droits issus de traités d’investissement contre de nouvelles réglementations en Turquie.
- Conseil d’un investisseur de produits de consommation massive au sujet de ses droits issus de traités d’investissement contre de nouvelles réglementations au Sri Lanka.
- Conseil d’un investisseur de produits de consommation massive au sujet de ses droits issus de traités d’investissement contre de nouvelles réglementations en Algérie.
- Conseil du Comité de conformité du Protocole sur l’eau et la santé OMS-UNECE sur les relations entre le Protocole et le droit de l’union européen.
- Conseil du Public International Law & Policy Group sur la définition du terrorisme d’État en droit international pour un projet en Syrie.
- Révision des rapports nationaux volontaires sur l’objectif 16 de développement durable des Nations Unies (sociétés pacifiques, justes et inclusives) pour le Programme des Nations Unies pour le développement Global Alliance des Nations Unies.
- Assistante d’un co-arbitre dans un arbitrage CIRDI contre un État latino-américain dans le cadre d’un différend concernant l’expropriation d’un investissement pétrolier.
AUTRES INDUSTRIES
- Représentation d’un investisseur en télécommunications dans un arbitrage CIRDI contre le Soudan concernant l’expropriation de sa licence.
- Représentation d’une université dans un arbitrage ad hoc siégeant en Suisse contre une autre université concernant un contrat de collaboration.
- Assistante du président d’un tribunal arbitral dans le cadre d’un arbitrage CCI siégeant en Suisse concernant un contrat de services financiers.
- Assistante de l’arbitre unique dans un arbitrage CCI siégeant en Suisse concernant un investissement dans le transport maritime.